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Légalisation de documents

V.A.L.S vous propose un service de légalisation de documents auprès des organismes consulaires ainsi qu'auprès de la Chambre de Commerce et de l'industrie de Paris, Cours d'Appel, Ministère des Affaires Étrangères, Chambre de Commerce Franco-Arabe ...
Nous pouvons également nous occuper de vos traductions assermentées et certifications diverses auprès de l'ordre des médecins, pharmaciens ou auprès des Mairies pour certification à l'original de vos documents.


Pour cela :
Il est impératif de nous communiquer une copie ou le détail de votre demande afin de vous communiquer par retour la procédure ainsi que le devis relatifs à vos besoins précis.


Procédures Demande de Légalisation :

1- Scannez l'ensemble de vos documents à légaliser
2- Envoyez nous un mail avec vos documents indiquant le pays de destination
3- Nous vérifions que vos documents sont valables et établissons un devis détaillé
4- Vous recevez le devis, il ne vous reste plus qu'à le signer et nous l'envoyer avec vos documents originaux
5- N'oubliez pas, le règlement des frais doit être joint à votre envoi.


Notre prestation est facturée au nombre d'adresses nécessaires à la légalisation totale du ou des dits documents (par exemple : Apostille, CCIP, MAE, CCFA ...) et non au nombre de documents pour un même dossier.

Prestation par adresse : 65 € ht


Définition, principe

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.

La légalisation correspond exclusivement à une certification matérielle de signature et non pas à un certificat de conformité à la loi française.

Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet spécifique sur tous les actes publics français destinés à être produits à l’étranger, sous réserve du régime juridique en vigueur entre la France et le pays destinataire. Le document légalisé par le ministère des affaires étrangères sera ensuite légalisé par l’ambassade ou le consulat de l’État étranger sur le territoire duquel l’acte doit produire ses effets.

IMPORTANT :

Avant de présenter votre document à la légalisation, il est impératif de lire attentivement toutes les rubriques consacrées aux opérations de légalisation (autorités compétentes, conditions de recevabilité, coût, légalisation par correspondance, principaux cas particuliers, adresses et liens utiles) et de vous conformer notamment aux deux règles suivantes :

Sur l’acte à légaliser doivent figurer, en plus de sa signature, le nom et la qualité du signataire de l’acte. Sans ces indications, l’acte ne pourra pas être légalisé par le Bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères. Il convient de vous assurer que l’autorité ayant délivré l’acte a bien porté le nom et la qualité du signataire sur le document. Vous êtes en droit d’exiger la présence de ces indications dans l’acte.

En cas de traduction, la signature du traducteur assermenté doit être préalablement authentifiée (légalisée) par une mairie, une chambre de commerce ou un notaire. Le Bureau des légalisations ne pourra légaliser la traduction sans cette authentification préalable de la signature du traducteur.

Régime de légalisation selon le pays

Selon les différents accords internationaux conclus entre la France et le pays destinataire de votre document, la procédure peut revêtir plusieurs formes. L’acte public pourra :

► être légalisé par le ministère des Affaires étrangères et ensuite par le consulat correspondant; ou,
► recevoir l’apostille au titre de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 (lien du ministère de la Justice : www.ca-paris.justice.fr) ;
► être dispensé de légalisation.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous appeler au 01 42 85 20 20 ou nous contacter via notre formulaire de contact.

Catalogue de documents aptes à la légalisation :

Documents commerciaux :
  • Certificat d’origine
  • Facture
  • Attestation de transport
  • Attestation d’origine
  • Appel d’offres
  • Liste de colisage
  • Certificat sanitaire
... etc
Documents juridiques :

  • Autorisation de mise sur le marché
  • Certificat export
  • Certificat de libre vente
  • Certificat de marque
  • Certificat de bonnes pratiques de fabrication
  • Certificat d’exclusivité
  • Lettre de distribution
  • Lettre d’autorisation
  • Actes notariés
  • Actes judiciaires : jugements, extrait de casier judiciaire
  • ... etc

Notre service légalisation se charge de vous indiquer et d'exécuter pour vous toutes les démarches nécessaires auprès des Consulats et Ministères concernés.
Pour toute demande, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire en ligne
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